membres de la commission de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du Régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux

3. Représentants des agents de direction

Représentants élus des agents de direction relevant de la convention collective du Régime social des indépendants

Titulaire

directeur de la caisse RSI d'Île-de-France – Centre

à compter de la date du présent arrêté

membre de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines

3o Représentants des agents de direction

Représentants élus des agents de direction du régime social des indépendants (RSI)

Titulaire

directeur de la caisse RSI d'Ile-de-France - Centre

à compter de la date du présent arrêté

membre de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie

4. Représentants des agents de direction

Représentants élus des agents de direction du régime social des indépendants (RSI)

Titulaire

directeur de la caisse RSI d'Ile-de-France - Centre

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses du régime social des indépendants (RSI)

Représentants des agents de direction

Premier groupe

(directeurs, directeurs adjoints et sous-directeurs)

Titulaires

sur la liste d'aptitude pour l'année 2005 pour les catégories d'organismes, emplois et sections ci-après désignés

(Caisses départementales ou pluridépartementales de mutualité sociale agricole ainsi que les fédérations constituées entre caisses de mutualité sociale agricole et les associations régionales des organismes de mutualité sociale agricole)

Première section

sur la liste d'aptitude pour l'année 2005 pour les catégories d'organismes, emplois et sections ci-après désignés

(Associations ou groupements d'intérêt économique [GIE] créés entre les caisses de mutualité sociale agricole à l'exception des fédérations constituées entre caisses de mutualité sociale agricole et des associations régionales des organismes de mutualité sociale agricole)

Première section

sur la liste d'aptitude 2004 pour les catégories d'organismes, emplois et sections ci-après désignés

(Caisses départementales ou pluridépartementales de mutualité sociale agricole ainsi que les fédérations constituées entre caisses de mutualité sociale agricole et les associations régionales des organismes de mutualité sociale agricole)

Première section

sur la liste d'aptitude 2004 pour les catégories d'organismes, emplois et sections ci-après désignés

(Associations ou groupements d'intérêt économique [GIE] créés entre les caisses de mutualité sociale agricole à l'exception des fédérations constituées entre caisses de mutualité sociale agricole et des associations régionales des organismes de mutualité sociale agricole)

Première section

sur la liste d'aptitude 2003 pour les catégories d'organismes, emplois et sections ci-après désignés

Caisses départementales ou pluridépartementales de mutualité sociale agricole ainsi que les fédérations constituées entre caisses de mutualité sociale agricole

Première section

sur la liste d'aptitude 2003 pour les catégories d'organismes, emplois et sections ci-après désignés

Associations ou groupements d'intérêt économique (GIE) créés entre les caisses de mutualité sociale agricole à l'exception des fédérations constituées entre caisses de mutualité sociale agricole

Première section

sur la liste d'aptitude 2002 pour les catégories d'organismes, emplois et sections ci-après désignés

Caisses départementales ou pluridépartementales de mutualité sociale agricole

Première section

sur la liste d'aptitude 2002 pour les catégories d'organismes, emplois et sections ci-après désignés

Associations ou groupements d'intérêt économique

Première section

directeur de la caisse de l'assurance vieillesse artisanale de la coiffure et de l'esthétique

membres du jury

attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché d'administration centrale directement placé sous l'autorité de

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives. »

directeur de la caisse d'assurance vieillesse artisanale de la coiffure et de l'esthétique

membres du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour l'année 2000

attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions. »

attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives. »

directeur de la caisse de l'assurance vieillesse artisanale de la coiffure

membres du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 1999

attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

attaché d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

attaché d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de

à signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

attaché d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de

à signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

attaché d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions. »

au 2e échelon

attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique, 2e classe

classés

compte tenu de l'année de scolarité et, le cas échéant, de la durée du service national et des services antérieurs